Publié par ORO Faozane

Dix jours après la décision de la Cour Suprême de casser les non lieux de la cour d’appel et de renvoyer l’affaire pour une question de vice dans le code de procédure pénale appliqué, le Chef de l’État, a pris bon nombre de béninois de court hier, en annonçant son pardon et sa grâce aux prévenus dans les affaires dites de tentative d’empoisonnement du Chef de l’État et de tentative de coup d’état et d’atteinte à le sûreté de l’État.

Pourtant, pour tout observateur avisé de la scène politique béninoise, ce pardon était prévisible, ses signes annonciateurs étant nombreux. La Cour Suprême dans sa décision d’invalider les non lieux aurait pu aussi vider l’affaire en prononçant la relaxe des mis en cause. « La Cour Suprême n’a pas cassé les arrêts qui lui ont été déférés quant au fond. Elle n’a donc pas annulé les dispositions de ces arrêts, lesquels survivent et demeurent, par voie de conséquence, valables. Elle a seulement relevé une question de pure forme, quoique éminemment substantielle » soulignait dans une analyse un juriste béninois avant de poursuivre  « C’est à ce titre que le renvoi après cassation a été prévu, pour qu’elle indique aux cours d’appels ce qu’elles doivent faire, relativement aux dispositions de l’arrêt cassé. Il s’ensuit que le renvoi ne s’impose point lorsqu’aucune disposition de l’arrêt déféré, n’a été annulée quant au fond. En ce cas, la Cour abandonne son rôle disciplinaire et devient un juge pragmatique, soucieux du bon sens, c’est-à-dire de l’efficacité judiciaire.

C’est justement ce qui a manqué aux juges de la Cour suprême qui ont perdu de vue l’obligation qui pèse sur le juge de trancher le litige qui lui est soumis, dans son entièreté. En effet, il ne s’agit pas seulement pour un juge de dire le droit en appliquant la règle de droit, mais aussi et surtout, il lui revient de s’assurer qu’il a tranché, de façon définitive, la contestation qui lui a été soumise. La Cour aurait pu vider ce procès une fois pour de bon, en évitant de procéder à un renvoi fondé sur un motif qu’elle aurait pu, par elle-même, corriger ».  Ce refus de la cour de vider le procès était la première manœuvre pour permettre au Chef de l’État de reprendre la main. Les avocats du Chef de l’État en ont profité et ont tôt fait d’annoncer que ce renvoi équivalait purement et simplement à une reprise des débats. Archi-faux. Parce que dans le fond, le Chef de l’État et ses conseils savaient pertinemment, que les prochaines audiences confirmeraient le non lieu. La  dernière carte du Chef de l’État pour rester au dessus, était clairement de « pardonner ». Lui le chrétien fervent, qui se promet à la prédication. Lui, qui se dit offensé et à qui la Cour Suprême vient d’offrir un échappatoire inespéré. 

La seconde manoeuvre. Prétextant  du braquage de la CLCAM de Mènontin et du décès d’un jeune agent des forces de l’ordre, le Chef de l’État a fait muté le commissaire centrale de Cotonou. Revendiqué depuis longtemps par les syndicalistes, cette décision était le second signe annonciateur  d’une volonté de politique de décrispation. Un clin d’œil aux syndicalistes et un coup politique.

Cette décrispation, il faudra, aussi l’analyser d’un point de vue économique. Le gouvernement ambitionne d’organiser à Paris une table ronde des bailleurs où il souhaite lever des milliers de milliards pour financer ses grands projets d’infrastructure. Quel investisseur prendrait le risque de venir dans un pays qui bâillonne ses opérateurs économiques et les contraint à l’exil. Talon et Ajavon  en sont les exemples patents. Le gouvernement et son Chef se devaient d’envoyer un message clair à la communauté financière internationale. Le pardon leur offre une occasion rêvée.

Sur le plan interne. Le peuple a été,  tout au long de la dernière campagne cotonnière,  témoin des ratés et des échecs causés par le bras de fer Yayi- Talon.  Les centaines de tonnes de coton brûlés ci et là auraient pu être évités si le bras de fer entre le gouvernement et les usines SODECO de Talon n’avait pas conduit à la fermeture d’usines d’égrenages, ou au ralentissement des activités de certaines autres. A cet égard, le comportement du gouvernement envers les sociétés de Talon et sa politique cotonnière pour la prochaine campagne seront révélateurs de la sincérité ou non du pardon accordé et de sa portée politique. Le pardon s’accompagnera-t-il d’une baisse de tension dans les relations économiques entre les deux hommes (l’argent est le nerf de la guerre) ?

C’est à cette réalité qu’il faudra juger le discours hautement politique et la carte abattu par le Chef de l’état hier. Me Lionel Agbo, qui a eu maille à partir avec le Chef de l’État, a aussi bénéficié du pardon présidentiel. Pourtant, il est toujours en exil et ses relations avec le Chef de l’état ne se sont pas encore améliorés. Le pardon implique –t-il des mesures envers le juge Angelo Houssou ? Sera-t-il autorisé au rentrer au bercail ? Pourra-t-il à nouveau exercer sa profession en toute liberté ?

Le discours  d’hier  est le premier acte d’une scène théâtrale dont la suite peut tout autant être matière à polémique et rebondissement. La sincérité des paroles prononcées hier restent à prouver par des actes concrets qui rassurent les plus sceptiques et redonnent espoir sur la fin de mandat. A cet effet, le chef de l’état a raté une belle occasion, hier, de mettre fin à l’épineuse question de la révision de la constitution et de son départ définitif en 2016. Puisque c’est sa volonté supposée de rempiler pour un troisième mandat qui serait à la base de ses divergences avec son ex ami.

Le discours d’hier perdra aussi tout son sens et sa portée si les griots et autres affidés du régime se laissent aller à leurs opérations de communication dénuées de tout sens. Les messes de remerciement, les marche de soutient et de gratification, les envolées lyriques et verbales, digne d’une autre époque, ne viendront que confirmer un doute : tout ceci ne serait que du pipo. Un  film pour le Chef et à la gloire du Chef dont le scénario, à la fin, révélera un génie macabre qui n’a point honte du ridicule.  M. le Président, épargnez vous cette comédie. Les ministres et conseillers sont à leur place dans les bureaux et nos dans les églises ou mosquée.

 

Ayéfèmi Faozane ORO

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