Accords de libre échange ACP-UE: Que cachent les APE?

Alors que leurs objectifs avoués sont de développer les échanges entre les pays de l’Union Européenne et ceux de l’Afrique, des Caraïbes et des Pacifiques (ACP), les accords de libre échange sont sujets à polémiques. Avec en toile de fonds, le risque d’augmenter la pauvreté dans les pays ACP plutôt que de les réduire. Que cache ces accords ?

Les négociations pour les accords de libre échange entre l’UE et les pays ACP ont été lancées en 2002 à la suite des accords de Cotonou de Juin 2000 dans le cadre de la libre circulation des biens et des personnes. Ces accords visent la libéralisation du commerce des produits et des services, des investissements et de la propriété intellectuelle. A l’issue des APE, les états signataires devraient ouvrir leur marché aux importations européennes de même que l’Europe ouvrirait ses portes aux produits des pays ACP aux moyens de la suppression des barrières douanières. « Il est prévu que les marchés européens s’ouvrent à 100% aux importations des pays ACP et que ceux-ci s’ouvrent à 80% aux produits européens (la Commission européenne laissant pour l’instant la possibilité aux États ACP de ne pas libéraliser 20% de produits déclarés comme sensibles par l’État signataire, par exemple certains produits de la pêche, des produits agricoles comme les fruits frais ou encore les produits laitiers) ».

Avantages des APE

L’Union Européenne vante les avantages des APE pour les économies des pays ACP pour les inciter à signer ces accords. Ainsi, ces accords devraient « favoriser une création et une expansion du commerce. Les nouvelles importations en provenance de l’UE permettraient de diversifier les productions, de diminuer le coût des biens d’équipement et des consommations intermédiaires et donc d’améliorer le pouvoir d’achat. Leur signature enverrait le signal politique d’un enchaînement vertueux en direction des investisseurs, compatibilité avec les règles de l’OMC, réduction des risques juridiques, sécurisation des opérateurs, stabilité des politiques commerciales, environnement réglementaire amélioré, dynamique de réformes structurelles. Ils doivent améliorer le niveau d’accès préférentiel au marché européen. Car l’initiative « Tout Sauf les Armes » (TSA) en faveur des PMA comporte plusieurs inconvénients que les APE pourraient supprimer ou assouplir : les préférences sont accordées unilatéralement par l’UE - les règles d’origine sont très strictes - le régime comporte une clause de sauvegarde. »

En outre, les APE prennent en compte un volet sur l’intégration sur l’intégration régionale entre les pays ACP et sur la gouvernance. Dans un rapport sur les APE entre l’UE et 79 pays d’ACP, présenté par Jean Pierre DUFAU et Alioune Souaré à l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), les auteurs soulignent que le commerce international « peut être un puissant moteur de la croissance, du développement et de la réduction de la pauvreté » et représente « quasiment 40% du PIB de l’Afrique» mais soutiennent que les APE encore inabouti après des années de discussion ne répondent pas aux préoccupations des pays ACP.

Des raisons de crainte pour les pays du Sud

Malgré les effets bénéfiques annoncés de ces accords sur les économies des pays dits du tiers monde, plusieurs zones d’ombres subsistent et appellent à la méfiance. Des associations de préservation des intérêts des pays ACP aux groupes d’intellectuels, plusieurs mouvements ont vu le jour pour empêcher la signature de ces accords. Selon OXFAM International, on observe une politique de deux poids deux mesures défavorables aux pays du sud. « L’Europe a promis que le développement durable serait au cœur de tout nouvel accord commercial. Au lieu de cela, ses propositions priveront les pays d’Afrique, des Antilles et du Pacifique du droit de protéger leurs industries nouvelles, futures et déjà établies, un droit qui a été utilisé depuis de nombreuses années par les pays européens pour construire leurs économies développées. Les pays d’Afrique, des Antilles et du Pacifique préféreraient des accords commerciaux tenant compte de leurs besoins spécifiques en matière de développement, mais l’Europe n’écoute toujours pas leurs préoccupations. »

L’Afrique est incapable de lutter contre les produits subventionnés de l’Union Européenne. A l’heure actuelle, alors qu’il n’y a pas de réciprocité, la concurrence imposée par les firmes européennes a fait disparaître la filière avicole du Sénégal du fait des importations de volailles congelées d’Europe. Il se pose alors, clairement, la question de la compétitivité des économies africaines face à l’invasion annoncée de leur marché par des produits subventionnés et à bas prix. Aussi, très peu développé industriellement, la plupart des pays africains dépendent des recettes douanières et autres taxes pour leur survie. Les APE prévus avec l’UE entraîneront inévitablement une perte des recettes publiques qui impacteront fortement des économies déjà exsangues. Celles-ci devront les répercuter sur les « TVA ou autres impôts dont le coût se répercutera directement sur les populations africaines » déjà très pauvres. Les auteurs du rapport de l’APF souligneront aussi que les APE « souffrent dans leur construction de multiples ambiguïtés, avec au premier rang la question de l’articulation du commerce et du développement. »

A travers une campagne de sensibilisation, OXFAM International avait attiré l’attention sur les grands risques que font courir aux pays africains ces APE. A titre d’exemple, souligne cette campagne, au Sénégal, l’agriculture occupe encore près de 70% de la population et demeure un secteur clé pour le pays. Pourtant, le pays « importe près de la moitié de sa consommation en céréales.», une dépendance alimentaire qui s’est manifestée suite aux exigences de libéralisme du Fonds Monétaire Internationale. En effet, soutient la campagne OXFAM, «la baisse exigée des droits de douane a laissé la porte grande ouverte à l’arrivée de produits agricoles subventionnés et à des excédents à bas prix en provenance de l’UE. Ces importations massives de produits européens ont complètement déstabilisé les petits producteurs locaux qui ne peuvent plus vendre leurs propres productions sur leurs marchés. La signature d’un APE par le Sénégal (via la région Afrique de l’Ouest) viendrait définitivement figer cette situation, en éliminant progressivement l’ensemble des droits de douane sur les produits agricoles». L’exemple du Ghana et de la destruction de son industrie agro-alimentaire encore embryonnaire (la fabrique de tomate en conserve) rester aussi un exemple vivace de la faible résistance que peuvent opposer les économies africaines aux importations de produits européens fortement subventionnés.

Soumis à d’intenses pressions, la Côte d’Ivoire et le Ghana ont signé des accords de partenariat économiques intermédiaires qui mettent à la mal la cohésion du bloc régional ouest africain. Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie, et Andrew Charlton estiment dans leur ouvrage « Pour un commerce mondial plus juste » que la libéralisation engendré par les APE induiront des coûts inévitables. La réduction des droits de douane, en plus des effets sur les recettes de l’État, obligerait les entreprises locales à réduire leur production pour faire face à la concurrence qu’impose les produits importés. Cette réduction amènera à une sous exploitation de leurs capitaux et au chômage une bonne partie des salariés.

Les APE pourraient aussi amener à une chute du commerce sud-sud alors même que le commerce intra africain demeure encore faible. Le Vice-ministre Sud africain au commerce et à l’industrie indiquait récemment « Selon la clause NPF, les droits tarifaires sur les produits de l’UE ne peuvent être supérieurs aux prélèvements imposés sur les produits en provenance de pays en développement. Les APE empêchent donc d’autres pays en développement de tirer profit de l’introduction de leurs marchandises sur les marchés des pays en développement (…) Cela nous placerait définitivement dans une relation basique avec l’Europe…une limitation inacceptable de notre souveraineté». S’il est indéniable que l’Afrique gagnerait à améliorer sa présence dans le commerce international, les conditions des accords de partenariat économiques doivent encore être en phase avec les aspirations des populations pour ne pas constituer des handicaps à la promotion des biens et services du continent.

Ayéfèmi Faozane ORO