Contribution au débat national : Pour une refonte du système politique et démocratique béninois.

Le Bénin de nos rêves, c’est celui que nous voulons prospère pour les générations futures, moderne et qui sera à nouveau considéré comme « quartier latin de l’Afrique ». Ce rêve sera concrétisé quand nous aurons tous pris conscience non seulement de nos droits, mais aussi et surtout de nos DEVOIRS.

Je veux livrer ici, une analyse du système politique béninois. L’objectif est, à terme, d’apporter des propositions de solutions pour nourrir un débat citoyen. En effet, faire preuve de devoir consiste aussi à proposer des alternatives. La critique éclairée, celle qui favorise le développement doit nécessairement s’accompagner d’idées novatrices.

Le régime politique béninois.

Le Bénin est un état unitaire. Le régime politique est de type présidentiel assorti d’un multipartisme intégral. La douloureuse expérience des années marxistes a conduit les constitutionnalistes et participants à l’historique Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation de 1990 a adopter un système avec un exécutif monocéphal tout en dotant l’Assemblée de contre-pouvoirs pour limiter  les pouvoirs du Président de la République. Si depuis, le régime tel qu’il est, nous a permis d’organiser cinq élections présidentielles, cinq législatives de même que les communales, lesquelles ont permis l’instauration du climat pacifique caractéristique de notre pays , il a aussi révélé des signes d’essoufflements. La contestation politique et sociale actuelle, le blocage politique parlementaire des deux dernières années du premier mandat du Président Yayi Boni, ainsi que la configuration institutionnelle actuelle  nous impose de revoir notre système et de l’adapter aux mutations qu’a connues notre pays depuis 1990. « La fondation sur laquelle la participation politique et la démocratie au Bénin sont bâties demeure fragile ».

La révision de la Constitution béninoise est une priorité. Tout le monde en convient. La démarche pour y aboutir demeure, en revanche, problématique. Au fond, la question de la révision de la loi fondamentale de notre pays soulève un certain nombre de questions : pourquoi réviser notre Constitution ? Quelles sont les modifications substantielles à effectuer pour remédier aux manquements et dysfonctionnements antérieurs ? Et enfin, comment parvenir à une révision consensuelle ?

Pourquoi réviser notre Constitution ? De 1990 à nos jours, nous avons traversé de nombreuses épreuves. Nous avons mis en place un système qui, au file du temps, s’est révélé lacunaire et défaillant. La Constitution béninoise telle qu’elle se présente aujourd’hui ne permet plus à notre pays de répondre efficacement aux défis qui se posent. Le statut de la CENA chargée d’organiser les élections, celui de l’opposition, ainsi que l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat, notamment la Haute Cour de Justice, la question de la séparation des pouvoirs de la République etc… sont autant de points qui méritent d’être débattus au regard des exigences de notre temps  pour une réelle refonte du système politique et démocratique béninois.

Quelles sont les modifications substantielles à effectuer pour remédier aux manquements et dysfonctionnements antérieurs ?  La question est actuellement à l’origine du bras de fer entre plusieurs acteurs autour de la problématique de la révision constitutionnelle. L’une de grandes préoccupations consiste à s’interroger sur la place du Président dans le  régime politique béninois. Il est nécessaire de souligner que l’hostilité du Parlement n’a jamais constitué au Bénin un frein à l’hégémonie du Président. Le dernier exemple en date est édifiant sur ce sujet. Malgré la forte hostilité du Parlement à ses projets et actions, Yayi n’a de cesse de recourir à l’article 68 de la Constitution qui l’autorise à prendre des ordonnances pour contourner l’institution parlementaire. Le Président occupe une place privilégiée où il concentre entre ses mains beaucoup de pouvoirs. Les institutions de contrepouvoirs dans notre système se sont révélés inefficaces dans la mesure où  le président contrôle tout le système. Sur les sept membres de la Cour constitutionnelle, trois sont nommés directement par le Président de la République. Le contrôle de l’Assemblée Nationale ou même une relative majorité lui assure un total contrôle des membres de la Cour Constitutionnelle. Pour ce qui est de la Cour suprême, son président étant nommé par le Président de la République, son autonomie n’est aucunement assurée. Il en est de même du Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication. La nomination des Directeurs de l’Audiovisuel public revenant au Chef de l’Etat, l’Autorité de contrôle des médias ne devrait pas relever du Président de la République.

Des propositions pour renforcer les institutions de « contrepouvoir »

Le système de contrepouvoir tel que prévu par notre loi fondamentale n’offre pas de grandes garanties, notamment en ce qui concerne l’indépendance de la justice encore moins de celle des autres institutions de la République.  Les excès et abus de pouvoir ne peuvent être combattus que dans un savant dosage où les pouvoirs du Président seraient vraiment « limités » et où le Parlement jouerait pleinement son rôle de contrôle de l’action de l’Etat, quel que soit le parti détenteur de la majorité parlementaire.

Pour ce faire, il faut revoir les bases du système en le débarrassant de certains écueils qui empêchent une réelle expression démocratique.

La Cour constitutionnelle garante de la bonne interprétation des textes et colonne vertébrale du système politique et judiciaire doit jouir d’une autonomie et d’une indépendance sans failles. Il serait judicieux que ses membres soient nommés/élus à vie  dans une composition qui respecterait un équilibre politique et juridique. Il serait avisé, donc, de porter ses membres à neuf en attribuant le tiers des nominations au Président de la République, un autre tiers au Parlement- représentant le peuple, et le dernier tiers devant être élu par les magistrats eux-mêmes au sein de leur corporation. Nous garantirions ainsi, une liberté de décision et d’action, certaine, qui ne ferait que renforcer l’autorité de ladite cour.

La Cour suprême étant le dernier niveau des recours juridique, il serait éclairé de confier l’élection de son Président au corps des magistrats. La nomination du Président de la Cour suprême par le Président de la République constitue une intrusion grave dans le fonctionnement du système judiciaire. Cette intrusion porte, en effet, atteinte à l’indépendance et l’autonomie du pouvoir judiciaire. 

Enfin, nous proposons que les différents directeurs des médias publics soient nommés en conseil des ministres par le Président de la République. Par ailleurs, la nomination par le Président de la République du Président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) offre une double possibilité de verrouillage des médias publics et un grand moyen de pression sur les médias privés. Considéré dans les grandes démocraties comme un quatrième pouvoir et un puissant outil de contrôle de la pensée, les médias sont un grand instrument de mesure de la liberté d’expression et, par conséquent, du degré de démocratie d’un Etat. Les membres d’une telle institution doivent être d’une grande probité et jouir d’une totale liberté d’action. C’est pourquoi, nous pensons qu’il serait judicieux ses membres ne puissent pas dépendre de l’Exécutif. Ainsi, nous proposons que le tiers des membres soient élus au sein des associations des professionnels des médias, qu’un second tiers provienne du patronat des médias et que la nomination du dernier tiers échoie à l’Assemblée nationale qui représente le Peuple de façon souveraine.

Somme toute, il convient de noter que  je n’ai aucune intention de vouloir imposer mes vues ni de les prendre pour des dogmes. Je participe tout simplement de façon modeste au débat national. Ma contribution est le fruit de réflexions personnelles. Même si je ne suis pas un spécialiste du droit constitutionnel, je reste persuadé, en tant que béninois, que ma contribution apporte à l’édifice. L’objectif demeure avant tout de susciter le débat au sein de la jeunesse, future élite du pays.

Ceci ne constitue qu’une réflexion partielle et inachevée. Je compte sur vos suggestions et analyses critiques afin de parfaire le travail. J’entends également, très prochainement, aborder les questions relatives à la participation publique aux décisions nationales, aux pouvoirs du Parlement, au rôle des partis politiques dans le fonctionnement de la démocratie béninoise.

Bonne lecture à tous !

Ayéfèmi Faozane ORO.